Maintenance et exploitation du Pôle Logistique de l'Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
Description
La présente consultation a pour objet un marché de services pour la réalisation des prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance du pôle logistique de l’Hôpital Intercommunal du Haut Limousin (HIHL) situé sur le site de Magnac Laval qui comprend les services de restauration centrale, magasin général et blanchisserie centrale.
Identifiant
781e6df0-6d63-40a2-a08a-2cc3e55bf34b
Ref. interne
AOO022026_GHT_HIHL_MAINTEXTPOLE
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50700000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
En complément de la section relative à la durée, le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 9 janvier 2027. Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période de 3 ans, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans. Le marché prendra fin le 8 Janvier 2033.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Une visite obligatoire du site est organisée selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Les dates prévues pour les visites sont les suivantes : le 11 mai 2026 à 13h00, le 13 mai 2026 à 13h00 ou le 19 mai 2026 à 13h00.
Lot
Intitule
Maintenance et exploitation du Pôle Logistique de l'Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
Description
La présente consultation a pour objet un marché de services pour la réalisation des prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance du pôle logistique de l’Hôpital Intercommunal du Haut Limousin (HIHL) situé sur le site de Magnac Laval qui comprend les services de restauration centrale, magasin général et blanchisserie centrale.
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisations
CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin