Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les bateaux du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise (2026-012)

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1) - Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années), indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

DURÉE DU CONTRAT : le contrat est conclu pour 12 mois à compter de la notification, ensuite le contrat pourra être reconductible tacitement 3 fois par période annuelle.
RÉPONSE ET GROUPEMENT : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
MODALITÉS DE FINANCEMENT: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
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