Maintenance et nettoyage des sanitaires automatiques publics de la Ville de Quimper
Identifiant
f1eeb1e3-3401-4317-8568-22461d9e76f2
Ref. interne
0E26008
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50760000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 1 an à compter du 18/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant minimum (prestation annuelle de nettoyage) et un montant maximum annuel, en application des articles L.2125 1 1°, R.2162 1 à R.2162 6, R.2162 13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales et comprend la réalisation d'heures d'insertion sociale.
Lot
Intitule
Maintenance et nettoyage des sanitaires automatiques publics de la Ville de Quimper
Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Ville de Quimper
SIRET
21290232400012
Adresse
44 place Saint-Corentin CS 26004, 29107 Quimper cedex