Maintenance et petits travaux des voies ferrées du chemin de fer du Parc des Chanteraines
Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
|---|---|
| SIRET | 22920050600611 |
| Adresse | 92000 NANTERRE |
| Point de contact | Hd Arena |
| Téléphone | +33 806000092 |
Procédure
| Titre | Maintenance et petits travaux des voies ferrées du chemin de fer du Parc des Chanteraines |
|---|---|
| Description | la consultation concerne la maintenance et petits travaux des voies ferrées du chemin de fer du Parc des Chanteraines. le marché concerne des prestations liées à l'entretien des voies ferrées à écartement submétrique (60 cm) du parc départemental des Chanteraines sur les communes de Villeune-la-Garenne et de Gennevilliers. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites financières suivantes : - Montant minimum : 45 000 euro(s) HT / pour toute la durée du marché, Montant maximum : 180 000 euro(s) HT pour toute a durée du marché. l'accord-cadre est conclu pour une durée de2 an(s) à compter de la notification. le contrat peut-être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 an(s), sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans |
| Identifiant | 20260207 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50225000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Communes de Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne 92230 - Gennevilliers |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/09/2026 pm 16:00 (63j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
les critères de jugements des offres sont les suivants :
Critère 1 : Prix (50 pts), critère 2 : Valeur technique (40 pts), sous-critère 1 : organisation des moyens humains du marché (6 pts), sous-critère 2 : dressage des joints anguleux (16 pts), sous-critère 3 : règlage de l'ouverture des joints (12pts), sous-critère 4 relevé et correction des cotes dans les appareils de voie (6 pts). critère 3 : valeur environnementale (10 pts), sous-critère 1 : gestion éco-responsable des déchets (6 pts) et sous-critère 2 provenance des matériaux de chantier (4 pts)
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Critère 1 : Prix (50 pts), critère 2 : Valeur technique (40 pts), sous-critère 1 : organisation des moyens humains du marché (6 pts), sous-critère 2 : dressage des joints anguleux (16 pts), sous-critère 3 : règlage de l'ouverture des joints (12pts), sous-critère 4 relevé et correction des cotes dans les appareils de voie (6 pts). critère 3 : valeur environnementale (10 pts), sous-critère 1 : gestion éco-responsable des déchets (6 pts) et sous-critère 2 provenance des matériaux de chantier (4 pts)
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Lot
Soumission
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