Acheteur

Nom officiel	CA BAR LE DUC SUD MEUSE
SIRET	20003302500053
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 Rue Lapique - BP 60559, 55012 Bar le duc cedex
NUTS	FRF32
Pays	France
Email	marchespublics@barleduc.fr
Téléphone	+33329794883
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères
Description	Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères multimarques
Identifiant	78feb99c-255f-4064-8684-d5c303b19146
Ref. interne	202611A
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50110000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF32
Ville	Bar-le-Duc
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères
Description	Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères multimarques
Nature	Services
CPV	50110000
Lieu	Bar-le-Duc, FRF32, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nancy

Delais

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bb363893-a742-4488-b7d1-1ced6c4602d8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/09/2026 a 14:22
Langue	Français

---