Maintenance et supervision des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) de la Ville de Paris
Identifiant
747845a2-77c9-49e6-b53b-749a07fffa65
Ref. interne
2601010
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50532400
CPV additionnel
79421100
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation a pour objet la maintenance et supervision des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) de la Ville de Paris. Le marché est mono-attributaire à forme de prix mixte, une partie à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 euros HT et une autre partie à prix forfaitaires. La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation, un niveau minimum de capacité financière est exigé. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Le candidat retenu devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP.
Lot
Intitule
Maintenance et supervision des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) de la Ville de Paris
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).