Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Maritime
SIRET	52817
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	BELLANGER Bertrand — Président
Email	service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone	0235035555
Site internet	http://www.seinemaritime.net/
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr/

Procédure

Titre	Maintenance et support des progiciels de l'Adullact
Description	Le Département utilise les solutions de l'Adullact (aujourd'hui Iparapheur et Asalae) en support de ses processus dématérialisés. Les prestations attendues sont : - La maintenance et le support des différentes solutions de l'Adullact - L'assistance fonctionnelle et technique - Les mises à jour des différents logiciels à distance. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant	bc4adf9f-ff2b-411e-9988-1ec7e1f29d59
Ref. interne	202610011536
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72267100

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maintenance et support des progiciels de l'Adullact
Description	Le Département utilise les solutions de l'Adullact (aujourd'hui Iparapheur et Asalae) en support de ses processus dématérialisés. Les prestations attendues sont : - La maintenance et le support des différentes solutions de l'Adullact - L'assistance fonctionnelle et technique - Les mises à jour des différents logiciels à distance. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Nature	Services
CPV	72267100
Lieu	FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6dff3584-d843-4434-9f15-da015be7836a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 17:10
Langue	Français

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