Maintenance, étalonnage, fourniture et installation d'instruments et appareils de mesure, débimètres et analyseurs en ligne des usines et réseaux du SIAAP
Maintenance, étalonnage, fourniture et installation d'instruments et appareils de mesure, débimètres et analyseurs en ligne des usines et réseaux du SIAAP
Description
Maintenance, étalonnage, fourniture et installation d'instruments et appareils de mesure, débitmètres et analyseurs en ligne des usines et réseaux du SIAAP :
Lot 1 : Maintenance d'instruments de mesure, pose et mise en service de nouveaux équipements dans les usines
Lot 2 : Contrôle et étalonnage des débitmètres et autres mesures pour l'autosurveillance par un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent
Lot 3 : Maintenance, contrôle et étalonnage des analyseurs physico-chimiques eau/boue des usines et réseaux accrédité COFRAC ou équivalent
Lot 4 : Maintenance, contrôle et étalonnage d'autosurveillance des analyseurs physico-chimiques et d'effluents gazeux accrédité COFRAC ou équivalent
Lot 5 : Fourniture et pose d¿analyseurs physico-chimiques, de débitmètres et autres instruments de mesure toutes marques
Lot 6 : Fourniture et pose des instruments de mesure de la marque HACH LANGE
Identifiant
9d38388b-bf01-4365-88da-39e15bf6f6c8
Ref. interne
20250508
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50411000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
Paris 12ème
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Pour les lots n°1, n°2, n°3 et n°4, les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixte sans minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Pour les lots n°5 et n°6, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
La durée du marché court à partir de la date de notification du marché.
Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Lots (6)
Lot 1 — Maintenance d'instruments de mesure, pose et mise en service de nouveaux équipements dans les usines
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 2 — Contrôle et étalonnage des débitmètres et autres mesures pour l'autosurveillance par un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 3 — Maintenance, contrôle et étalonnage des analyseurs physico-chimiques eau/boue des usines et réseaux accrédité COFRAC ou équivalent
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 4 — Maintenance, contrôle et étalonnage d'auto-surveillance des analyseurs physico-chimiques et d'effluents gazeux accrédité COFRAC ou équivalent
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 5 — Fourniture et pose d¿analyseurs physico-chimiques, de débitmètres et autres instruments de mesure toutes marques
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 6 — Fourniture et pose des instruments de mesure de la marque HACH LANGE
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)