MAINTENANCE GENERALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION CLIMATISATION ET BALNEOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seul l’établissement LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER est concerné par le présent marché public ; Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier a fait le choix d’introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d’achats socialement responsables. A ce titre, le Centre Hospitalier Guillaume Régnier a mis en place un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles par le biais d'une clause d'insertion sociale définie à l'article 6.10 du CCAP. Par ailleurs, le marché public comporte une clause d’’exécution environnementale relative au suivi de gestion des déchets définie à l’article 6.9 du CCAP. Une visite sur site facultative est possible mais fortement recommandée. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Jérôme BOURSAULT : j.boursault@ch-guillaumeregnier.fr¨ Concernant la candidature, hors DUME, l’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ; Un dossier de candidature présentant : Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; Qualifications professionnelles attestant de la capacité des opérateurs ayant des activités avec des fluides frigorigènes dans les équipements climatiques suivant l’arrêté du 30/06/2008 ; Certification ISO 9001 ou équivalente ; Qualibat : Installations thermiques, climatisations, tuyauteries, plomberie/sanitaires, télégestion ; Qualifélec : électrotechnique ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.