Maintenance multi technique des installations techniques du Théâtre de la Concorde
Identifiant
6b2c2bc8-c16e-4fec-b0af-a968eb2e86fe
Ref. interne
2600504
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50700000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Des minimums de conformité sont exigés. Les prestations constituent un marché global Durée 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le montant du marché à prix mixtes se décompose en deux parties : une partie à prix forfaitaire issue de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) une partie à prix unitaires à bons de commande issue de l’annexe n°1 à l’Acte d’Engagement constituant le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Montant minimum 8 000,00 euros HT Montant maximum 200 000,00 euros HT Sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Lot
Intitule
Maintenance multi technique des installations techniques du Théâtre de la Concorde
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).