Acheteur

Nom officiel	COUR D'APPEL DE CAYENNE
SIRET	13001580300054
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	15 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 97300 CAYENNE
NUTS	FRY30
Pays	France
Email	rgbmp.sar.ca-cayenne@justice.fr
Téléphone	+594594297883
Site internet	https://www.justice.fr/annuaire/cour-appel-cayenne
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne
Description	La consultation a pour objet l’exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne.
Identifiant	e738f389-613d-45e9-95cf-7aea0863356a
Ref. interne	n°2026 –16 /IMMO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50700000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY30
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne
Description	La consultation a pour objet l’exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne.
Nature	Services
CPV	50700000
Lieu	FRY30, France
Durée	3 ans
Montant estimé	660 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	06/05/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Delais	Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative : référé précontractuel avant signature du marché, référé contractuel après la signature du marché, ainsi que recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0eb321b9-4a6a-4736-8513-c01026f6a387
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/03/2026 a 14:16
Langue	Français

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