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Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (49), du Palais de justice de Laval (53) et de la Cité judiciaire du Mans (72) et Sûreté sur le ressort territorial de la Cour d'Appel

Services Procédure ouverte 49 39j restants 1 402 982 EUR
Acheteur
Nom officielService Administratif Régional de la Cour d'appel d'Angers
SIRET17490111600452
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéOrdre et sécurité publics
AdressePalais de Justice, Rue Waldeck Rousseau, 49043 ANGERS
NUTSFRG02
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Emailrgbmp.sar.ca-angers@justice.fr
Téléphone0241205192
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
TitreMaintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (49), du Palais de justice de Laval (53) et de la Cité judiciaire du Mans (72) et Sûreté sur le ressort territorial de la Cour d'Appel
DescriptionFourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) ainsi que des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance sur le ressort territorial de la Cour d'Appel (Lot 3) afin de répondre à la politique ministérielle visant à renforcer la qualité de l'exploitation-maintenance des bâtiments judiciaires (2027-2030)
Identifiant38d001fb-4b07-48fe-80b5-7d4ab266bd5a
Ref. interneMMT_CA-ANGERS_Dpt49-53-72
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50700000
CPV additionnel50000000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 402 982 EUR
Lots (3)
Lot Maine-et-Loire — Maine-et-Loire
482 695 EUR
DescriptionMaintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers
NatureServices
CPV50700000
LieuANGERS, FRG02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot Mayenne et Sarthe — Mayenne et Sarthe
820 593 EUR
DescriptionMaintenance multi-technique du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans
NatureServices
CPV50700000
CPV add.50000000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot Sûreté — Sûreté
820 593 EUR
DescriptionMaintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du Palais de justice d'Angers, du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans - système PACOM (habilitation requise)
NatureServices
CPV50700000
CPV add.50000000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Service Administratif Régional de la Cour d'appel d'Angers
SIRET17490111600452
AdressePalais de Justice, Rue Waldeck Rousseau, 49043 ANGERS
NUTSFRG02
PaysFrance
ContactService Marchés Publics
Emailrgbmp.sar.ca-angers@justice.fr
Telephone0241205192
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Informations sur l'avis
Identifiantdc61af32-6d70-4f8c-a893-fb7e3bf5d8de
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 16:54
LangueFrançais

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