Maintenance Periodique Et Extension Des Moyens De Lutte Contre L'Incendie Des Batiments Communaux

Services Procédure adaptée 13 28j restants

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Acheteur

Nom officiel	Commune d'Auriol
SIRET	`21130007400013`
Adresse	13390 AURIOL
Point de contact	marchespublics@mairie-auriol.fr
Téléphone	+33 442361292

Procédure

Titre	MAINTENANCE PERIODIQUE ET EXTENSION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description	La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE. Maintenance périodique réglementaire des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, évacuations de fumées, RIA….) La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : FOURNITURE ET POSE DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS
Identifiant	`13-ST-2026`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`50413200`

Lieu d'exécution

Lieu	L'ensemble de la Commune 13390 - AURIOL

Informations générales

Durée	42 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	26/05/2026 pm 12:00 (28j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2

Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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