Maintenance, prestations techniques et acquisition de matériel et de logiciels pour le dispositif de vidéoprotection de la ville d'Alençon
Description
Accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT/ période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera conclu pour un an reconductible trois fois un an
Identifiant
a1a0357c-0a4f-4085-be84-481550170240
Ref. interne
1_2026024
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50343000
CPV additionnel
50300000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD13
Ville
Alencon
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 000 000 EUR
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2026024). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2026024).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot
Intitule
Maintenance, prestations techniques et acquisition de matériel et de logiciels pour le dispositif de vidéoprotection de la ville d'Alençon
Description
Accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT/ période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera conclu pour un an reconductible trois fois un an