Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44
Acheteur
| Nom officiel | SDIS 44 Loire Atlantique |
|---|---|
| SIRET | 28440001700018 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Ordre et sécurité publics |
| Adresse | 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309, 44243 La chapelle sur erdre |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| service_marches_publics@sdis44.fr | |
| Téléphone | 0228098100 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44 |
|---|---|
| Description | Groupement de commandes relatif à la maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des centres d'intervention routiers du département de Loire Atlantique |
| Identifiant | 546fd8a6-67fd-45bd-ae0f-3af799bb0d6b |
| Ref. interne | SDIS44/Maint. Portes et Portails/GBI/FDi |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50700000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRG01 |
|---|---|
| Ville | Loire-Atlantique |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
L'accord cadre mono attributaire s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Département de Loire-Atlantique.
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le SDIS 44. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suit l'exécution de l'accord-cadre.
Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant :
- Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix forfaitaire annuel détaillé dans la DPGF et rappelé au BPU) et concerne la maintenance préventive des portes et portails
- et Une partie traitée sous la forme de bons de commande et de marchés subséquents qui concerne les prestations de maintenance corrective et curative.
L'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes :
- Montant minimum/an : Sans objet - Montant maximum/an 400 000 Euros HT
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.
- Département de Loire-Atlantique.
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le SDIS 44. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suit l'exécution de l'accord-cadre.
Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant :
- Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix forfaitaire annuel détaillé dans la DPGF et rappelé au BPU) et concerne la maintenance préventive des portes et portails
- et Une partie traitée sous la forme de bons de commande et de marchés subséquents qui concerne les prestations de maintenance corrective et curative.
L'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes :
- Montant minimum/an : Sans objet - Montant maximum/an 400 000 Euros HT
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.
Lot
| Intitule | Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44 |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des centres d'intervention routiers du département de Loire Atlantique dans le cadre du groupement de commandes établi entre le Département de Loire-Atlantique et le SDIS de Loire-Atlantique. |
| Nature | Services |
| CPV | 50700000 |
| Lieu | Loire-Atlantique, FRG01, France |
| Montant estimé | 0 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 12:00 (29j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Nantes |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Organisations
SDIS 44 Loire Atlantique
| SIRET | 28440001700018 |
| Adresse | 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309, 44243 La chapelle sur erdre |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| service_marches_publics@sdis44.fr | |
| Telephone | 0228098100 |
Tribunal administratif de Nantes
| SIRET | 17350111500864 |
| Adresse | 44000 NANTES |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| greffe.tanantes@juradm.fr | |
| Telephone | +33 255101002 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 722516cf-158c-4520-b8f8-e318f0743ea6 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 15/09/2026 a 12:04 |
| Langue | Français |
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