Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Gironde |
|---|---|
| SIRET | 1665 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| Point de contact | GLEYZE Jean-Luc — Président du Conseil départemental |
| dgasg-d2asj-scp@gironde.fr | |
| Téléphone | 0556993333 |
| Site internet | http://www.gironde.fr |
| Profil acheteur | https://marches-publics.gironde.fr/ |
Procédure
| Titre | Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde |
|---|---|
| Description | S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027) puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 450 000,00 euro(s) HT soit 540 000,00 euro(s) TTC |
| Identifiant | a235fd25-318e-4217-99ff-73e40dc958e7 |
| Ref. interne | 2026-0170 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50413200 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRI12 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Pièces constituant l'offre :
- L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis dont le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
Nota :
- le Bpu, annexe de l'Ae, devra être renseigné à 100% obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, être remis sous format Excel exploitable et les prix arrondis au centième impérativement.
- La(es) remise(s) applicable(s) aux produits proposés dans le(s) catalogue(s).
- Le(s) catalogue(s) fournisseur(s) et le tarif général fournisseur fournis gratuitement, mises à jour comprises au format Excel arrondi au centième (support papier ou accès dématérialisé)
- Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)
- Le cadre de réponse technique et environnemental (fichier nommé Cr - Vt-Ve)), comprenant les éléments suivants :
Partie technique :
- Qualité des procédures de traitement des demandes d'intervention en maintenance curative
- Mise en place d'outils informatiques permettant le suivi des prestations via un extranet dédié, conformément au référentiel de certification de l'entreprise
- Organisation et fonctionnement de l'unité d'aide à l'exploitation (Uae)
Partie environnementale :
Modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée
7-2-Jugement des offres
- Valeur technique pondérée sur 45 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposé comme suit :
. Critère n°1 : Qualité des procédures de traitement des demandes d'intervention en maintenance curative notée sur 17 points
. Critère n° 2 : Mise en place d'outils informatiques permettant le suivi des prestations via un extranet dédié, conformément au référentiel de certification de l'entreprise notée sur 17 points
. Critère n° 3 : Organisation et fonctionnement de l'unité d'aide à l'exploitation (Uae) notés sur 11 points
- Valeur financière pondérée sur 40 points apprécié sur la base du Dqe remis à l'appui de l'offre.
- Valeur environnementale pondérée sur 15 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), sur les modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée
Visite : Afin de se rendre compte de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des contraintes techniques et des spécificités de chaque bâtiment, une visite des sites préalable à la remise des offres est vivement conseillée.
Une visite de sites est prévue pour les bâtiments Hôtel du département, Immeuble Gironde et Immeuble Gironde Egalité, les dates retenues pour visiter les installations sont les :
- lundi 19/10/2026 à 14h00 ;
- lundi 26/10/2026 à 14h00.
S'agissant des autres sites prévus à l'accord-cadre, les visites sont autorisées.
Elles sont laissées à l'initiative des candidats qui les réaliseront pendant les heures ouvrables après prise de rendez-vous auprès de M. Laurent Pecriaux ou M. Frédéric Cabanne (Voir Coordonnees Au Rc)
- L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis dont le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
Nota :
- le Bpu, annexe de l'Ae, devra être renseigné à 100% obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, être remis sous format Excel exploitable et les prix arrondis au centième impérativement.
- La(es) remise(s) applicable(s) aux produits proposés dans le(s) catalogue(s).
- Le(s) catalogue(s) fournisseur(s) et le tarif général fournisseur fournis gratuitement, mises à jour comprises au format Excel arrondi au centième (support papier ou accès dématérialisé)
- Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)
- Le cadre de réponse technique et environnemental (fichier nommé Cr - Vt-Ve)), comprenant les éléments suivants :
Partie technique :
- Qualité des procédures de traitement des demandes d'intervention en maintenance curative
- Mise en place d'outils informatiques permettant le suivi des prestations via un extranet dédié, conformément au référentiel de certification de l'entreprise
- Organisation et fonctionnement de l'unité d'aide à l'exploitation (Uae)
Partie environnementale :
Modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée
7-2-Jugement des offres
- Valeur technique pondérée sur 45 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposé comme suit :
. Critère n°1 : Qualité des procédures de traitement des demandes d'intervention en maintenance curative notée sur 17 points
. Critère n° 2 : Mise en place d'outils informatiques permettant le suivi des prestations via un extranet dédié, conformément au référentiel de certification de l'entreprise notée sur 17 points
. Critère n° 3 : Organisation et fonctionnement de l'unité d'aide à l'exploitation (Uae) notés sur 11 points
- Valeur financière pondérée sur 40 points apprécié sur la base du Dqe remis à l'appui de l'offre.
- Valeur environnementale pondérée sur 15 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), sur les modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée
Visite : Afin de se rendre compte de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des contraintes techniques et des spécificités de chaque bâtiment, une visite des sites préalable à la remise des offres est vivement conseillée.
Une visite de sites est prévue pour les bâtiments Hôtel du département, Immeuble Gironde et Immeuble Gironde Egalité, les dates retenues pour visiter les installations sont les :
- lundi 19/10/2026 à 14h00 ;
- lundi 26/10/2026 à 14h00.
S'agissant des autres sites prévus à l'accord-cadre, les visites sont autorisées.
Elles sont laissées à l'initiative des candidats qui les réaliseront pendant les heures ouvrables après prise de rendez-vous auprès de M. Laurent Pecriaux ou M. Frédéric Cabanne (Voir Coordonnees Au Rc)
Lot
| Intitule | Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde |
|---|---|
| Description | S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027) puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 450 000,00 euro(s) HT soit 540 000,00 euro(s) TTC |
| Nature | Services |
| CPV | 50413200 |
| Lieu | Bordeaux, FRI12, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/11/2026 à 16:00 (36j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 18/11/2026 à 16:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 49FF9043-FAD0-14EA-5404F0760248D2CF |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Conseil Départemental de la Gironde
| SIRET | 1665 |
| Adresse | Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| Contact | GLEYZE Jean-Luc |
| dgasg-d2asj-scp@gironde.fr | |
| Telephone | 0556993333 |
| Site web | http://www.gironde.fr |
Tribunal administratif de Bordeaux
| SIRET | 49FF909C-A4FB-C240-EC20546C2D556341 |
| Adresse | 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| greffe.ta-bordeaux@juradm.fr | |
| Telephone | 0556993800 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | ee8021f6-cf28-476f-a8bd-90d94614656e |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 09/10/2026 a 16:10 |
| Langue | Français |
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