Maintenance préventive des bâtiments du CCAS de Laval

Aptitude : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur : Centre Communal d'Action Sociale de Laval (CCAS de Laval)

Procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du code de la commande publique.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot définis ci-dessous, en application des articles L 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot 1 : montant maximum annuel 3 750 Euros HT ; Lot 2 : montant maximum annuel 1 000 Euros HT ; Lot 3 : montant maximum annuel 1 250 Euros HT ; Lot 4 : montant maximum annuel 15 500 Euros HT ; Lot 5 : montant maximum annuel 2 200 Euros HT ; Lot 6 : montant maximum annuel 1 250 Euros HT ; Lot 7 : montant
maximum annuel 6 500 Euros HT.

Durée de l'accord cadre :
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027.
Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite.
La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Négociation :
Le Centre Communal d'Action Sociale se réserve le droit de négocier le contenu et le montant des offres avec les entreprises classées dans les trois premières positions dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.

Critères de jugement des candidatures :
Conformité juridique et administrative
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle

Critères de jugement des offres :
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) (pondération 40 points),
2. Qualité Technique de l'offre au regard des points d'analyse de la synthèse du mémoire technique, (pondération 50 points),
3 – Qualité environnementale de l’entreprise (pondération : 10 points) concernant les actions mises en œuvre pour assurer une gestion responsable des déchets et réduire l’empreinte environnementale liée aux véhicules et aux moyens de transport utilisés.
Voir modalités du jugement des offres à l'article 6 du règlement de la consultation.