Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
SIRET	21950598900018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 avenue du général de gaulle, 95230 Soisy-sous-montmorency
NUTS	FR108
Pays	France
Email	marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Téléphone	+33 134042003
Profil acheteur	https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ALARMES ANTI INTRUSION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Description	Le présent marché a pour objet la maintenance de biens durables assurée dans un triple but, à savoir : - Continuité du service (sécurité, confort, ...) ; - Economies : réduction des dépenses de réparations ou de renouvellement, limitation des inconvénients liés au non-fonctionnement ; - Conservation de l'existant (allongement de la durée de vie). Le présent marché comprend une partie maintenance préventive à prix forfaitaire ainsi qu'une partie maintenance corrective, à prix unitaires (bons de commande).
Identifiant	03ade8ae-551b-4a26-8fda-2b40b33bec28
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50324100
CPV additionnel	50324200

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ALARMES ANTI INTRUSION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Description	Le présent marché a pour objet la maintenance de biens durables assurée dans un triple but, à savoir : - Continuité du service (sécurité, confort, ...) ; - Economies : réduction des dépenses de réparations ou de renouvellement, limitation des inconvénients liés au non-fonctionnement ; - Conservation de l'existant (allongement de la durée de vie). Le présent marché comprend une partie maintenance préventive à prix forfaitaire ainsi qu'une partie maintenance corrective, à prix unitaires (bons de commande).
Nature	Services
CPV	50324100
CPV add.	50324200
Lieu	FR108, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/12/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e63be903-aa17-4eac-adcf-38e6ad9aaeb7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/11/2026 a 11:20
Langue	Français

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