Maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage, de climatisations, de chauffage sur la commune du Tampon (2ème procédure)
Description
Forme de marché : il s'agit d'un accord-cadre composite, une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande.
Les prestations seront réglées :
- A prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive "marché ordinaire"
- A prix unitaires pour la partie "accord cadre bons de commande" relative à la maintenance corrective.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs de chacun des lots correspondent aux montants maximum annuels.
La présente consultation est consécutive à une première procédure déclarée sans suite
Identifiant
1bc1ecbe-69d4-4251-86ff-685408c25774
Ref. interne
2026/FCS/0081
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50800000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY40
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
300 000 EUR
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,
- Une attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes de moins de 5 ans, conformément aux articles R.543-75 à R.543-123 du Code de l'environnement.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation