Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation mécanique contrôlée, de rafraichissement et des équipements associés, des centrales de traitement d'air, des aérothermes et des systèmes d'extraction cuisines dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation mécanique contrôlée, de rafraichissement et des équipements associés, des centrales de traitement d'air, des aérothermes et des systèmes d'extraction cuisines dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Identifiant
e9b8e25e-a6b5-475c-9b05-3a4dc112a54e
Ref. interne
MAINTENANCEVENTILATION2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50700000
CPV additionnel
50712000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'exécute en trois lots séparés, sur la base de prix unitaires (BPU) et de prix forfaitaires (DPGF). Pour les trois lots, il est passé pour une durée de 2 ans reconductible deux fois pour une durée d'1 an. Soit une durée totale de 4 ans à compter du 25 janvier 2027, ou de la date de notification des lots si celle-ci est postérieure, période de reconduction comprise.
L'attribution des lots se fera selon la règle de non cumul de lots détaillée à l'article 6 du Règlement de la consultation.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCAP, CCTP et leurs annexes).
Le marché prévoit une clause d'insertion sociale décrite à l'article 6 du CCAP.
Lots (3)
Lot LOT-0001 — Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation, de climatisation, des centrales de traitement d’air et des aérothermes dans les EHPAD et leurs restaurants, Centre d’Hébergement (CH), Permanence Sociale d’Accueil (PSA), Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), Espace Solidarité Insertion (ESI) et Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU).
Description
Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation, de climatisation, des centrales de traitement d’air et des aérothermes dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et leurs restaurants, Centre d’Hébergement (CH), Permanence Sociale d’Accueil (PSA), Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), Espace Solidarité Insertion (ESI) et Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU).
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lot LOT-0002 — Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation, de climatisation, des centrales de traitement d’air et des aérothermes dans les Résidences Autonomie (RAU), Résidences Appartements (RA), leurs clubs et restaurants, établissements autonomes.
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lot LOT-0003 — Lot 3 : Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation, de climatisation, des centrales de traitement d’air et des aérothermes dans les résidences appartements (sans club ni restaurant).
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisations
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)