Acheteur

Nom officiel	COMUE de Toulouse
SIRET	13002132200016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	41 allées Jules Guesde, 31013 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Pôles Achats et Marchés
Email	marche@univ-toulouse.fr
Téléphone	0561009126
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension
Description	La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension de la COMUE. Les prestations demandées ont pour finalité d’assurer le bon fonctionnement des installations, garantir la continuité de service, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire toute l’année. Forme: accord-cadre mono-attributaire composite constitué d’une partie à prix forfaitaire et d’une partie à prix unitaire à bons de commande. Le maximum de 200 000 € indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de commande sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises (4 ans) concernant la partie à bons de commande. Une visite obligatoire est programmée le lundi 27 avril à 14h00.
Identifiant	415e27c6-7223-49be-9a49-f1b816c84c8a
Ref. interne	2026-049
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50711000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension
Description	La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension de la COMUE. Les prestations demandées ont pour finalité d’assurer le bon fonctionnement des installations, garantir la continuité de service, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire toute l’année.
Nature	Services
CPV	50711000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/05/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulouse

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9e3e3eff-6507-455e-bc2c-d7c9418ed2bf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 09:38
Langue	Français

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