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Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole

Services Procédure ouverte 76 28j restants 424 000 EUR
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Acheteur
Nom officielMetropole Rouen Normandie
SIRET51995
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseLe 108, 76176 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactMAYER-ROSSIGNOL Nicolas — Président
Emaildemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone0232764422
Site internethttp://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil acheteurhttps://www.mpe76.fr
Procédure
TitreMaintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole
DescriptionDans cette présente consultation, les membres du groupement concernés sont :
- La Métropole Rouen Normandie,
- L'Établissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Art et Design Le Havre-Rouen,
- L'Office du Tourisme
Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie.
Le présent marché prévoit :
- La vérification périodique et la maintenance des extincteurs ;
- La vérification périodique et la maintenance des RIA ;
- La vérification des bornes incendie De l'ensemble des ouvrages constituant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) installés sur les différents sites de la Métropole (poteaux incendies, bouches incendie, réserves enterrées, bâches, liste non exhaustive) ;
- La vérification périodique et l'entretien des systèmes de désenfumage ;
- La vérification et maintenance des bacs à sable ;
- La fourniture et la pose d'extincteurs neufs (création ou remplacement);
- La fourniture et la pose de signalétiques réglementaires ;
- La fourniture et la pose d'accessoires divers pour les moyens de lutte contre les incendies ;
- Les interventions urgentes pour la remise en service des extincteurs, des RIA et colonnes sèches, des bornes incendie ou des systèmes de désenfumage
Identifiant829ab882-fe97-4cf4-a70d-d3347eff66f1
Ref. interne26-DB-VJNC-MaintIncendies
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50413200
CPV additionnel35111200
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé424 000 EUR
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 :
- Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
- Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht
- Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht
Période 2 :
- Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
- Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht
- Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht
Période 3 :
- Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
- Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht
- Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht
Période 4 :
- Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
- Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht
- Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht
Estimation du Dqe : 80 547 euro(s) Ht sur un an au global
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccp, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Db-Vj-Maintincendies
Lot
IntituleMaintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole
DescriptionDans cette présente consultation, les membres du groupement concernés sont :
- La Métropole Rouen Normandie,
- L'Établissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Art et Design Le Havre-Rouen,
- L'Office du Tourisme
Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie.
Le présent marché prévoit :
- La vérification périodique et la maintenance des extincteurs ;
- La vérification périodique et la maintenance des RIA ;
- La vérification des bornes incendie De l'ensemble des ouvrages constituant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) installés sur les différents sites de la Métropole (poteaux incendies, bouches incendie, réserves enterrées, bâches, liste non exhaustive) ;
- La vérification périodique et l'entretien des systèmes de désenfumage ;
- La vérification et maintenance des bacs à sable ;
- La fourniture et la pose d'extincteurs neufs (création ou remplacement);
- La fourniture et la pose de signalétiques réglementaires ;
- La fourniture et la pose d'accessoires divers pour les moyens de lutte contre les incendies ;
- Les interventions urgentes pour la remise en service des extincteurs, des RIA et colonnes sèches, des bornes incendie ou des systèmes de désenfumage
NatureServices
CPV50413200
CPV add.35111200
LieuFRD22, France
Durée12 mois
Montant estimé424 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/10/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres20/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
DelaisUn recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET0E647718-C4A3-B137-47E8D918972DD0C4
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Metropole Rouen Normandie
SIRET51995
AdresseLe 108, 76176 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactMAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Emaildemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Telephone0232764422
Site webhttp://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Tribunal administratif de Rouen
SIRET0E647737-CEDE-53D2-8E70B67136DED4AC
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Informations sur l'avis
Identifiantea97a97a-2e2b-4b74-8179-a7d4e44f83b2
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/09/2026 a 15:10
LangueFrançais
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