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MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES SITES DE LA RTM (2 LOTS)

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 13 0 EUR
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Acheteur
Nom officielRTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET05980406200087
ActivitéTransports urbains
Adresse80, Boulevard du Métro, 13013 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailmarchespublics@rtm.fr
Téléphone0491105225
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreMAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES SITES DE LA RTM (2 LOTS)
DescriptionLa présente consultation a pour objet d'assurer la maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie installé sur les sites de la RTM (2 lots).

LOT 1 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DEF DES SITES, DEPOTS ET PARKINGS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA RTM.

LOT 2 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS INTERURBAINS ET FERROVIAIRES DE LA RTM.

Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du présent CCAP et son annexe et du CCTP et ses annexes.

Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.

Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).

En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir :
- Lot 1 : 630 000 euros HT.
- Lot 2 : 117 000 euros HT.

Pour chaque période de reconduction (1 an), le montant maximum d'engagement est le suivant :
- Lot 1 : 158 000 euros HT.
- Lot 2 : 30 000 euros HT.

Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant3a4ef459-3186-411b-bb33-301063876d3f
Ref. interne2025052
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal50413200
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé0 EUR
Lots (2)
Lot 202505201 — MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DEF DES SITES, DEPOTS ET PARKINGS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA RTM
0 EUR
DescriptionLe présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).

En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (4 ans), à savoir : 630 000 Euros HT.
Pour chaque période de reconduction (1 an), le montant maximum d'engagement est le suivant : 158 000 Euros HT.

Les prestations de l'accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
NatureServices
CPV50413200
LieuFRL04, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 202505202 — MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS INTERURBAINS ET FERROVIAIRES DE LA RTM
DescriptionLe présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).

En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale (4 ans), à savoir : 117 000 € HT.
Pour chaque période de reconduction (1 an), le montant maximum d’engagement est le suivant : 30 000 € HT.

Les prestations de l'accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
NatureServices
CPV50413200
LieuFRL04, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET05980406200087
Adresse80, Boulevard du Métro, 13013 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailmarchespublics@rtm.fr
Telephone0491105225
Tribunal administratif de Marseille
SIRET171 300 056 00024
Adresse13002 MARSEILLE
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone04 91 13 48 13
Informations sur l'avis
Identifiant591876dd-4b1e-4839-94f3-e85c83a48183
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/05/2026 a 09:34
LangueFrançais
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