Acheteur

Nom officiel	Ville de Cagnes sur Mer (06)
SIRET	21060027600013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville BP 79, 06800 Cagnes sur Mer
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	e.gaurrand@cagnes.fr
Téléphone	+33 493221900
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES BASSINS, FONTAINES, BRUMISATION ET DISCONNECTEURS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
Description	MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES BASSINS, FONTAINES, BRUMISATION ET DISCONNECTEURS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
Identifiant	f7e8a0cd-77f4-4dca-aba9-f85a769d92d4
Ref. interne	2026AOM009
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	CAGNES SUR MER
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES BASSINS, FONTAINES, BRUMISATION ET DISCONNECTEURS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
Nature	Services
CPV	50512000
Lieu	CAGNES SUR MER, FRL03, France
Durée	4 ans
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	26/05/2026 à 15:30 (35j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Delais

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f4de9852-764b-4013-8066-4db1561fd50b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/04/2026 a 10:10
Langue	Français

---