MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES GROUPES ELECTROGENES DES SITES D’EXPLOITATION DE LIMOGES METROPOLE

Aptitude : - Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1)
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l’article L.5212-1à R.5212-4 du code du travail (DC1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d’autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d’origine.

Le montant maximum sur la durée du marché est de 215 000 euros HT.
L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots car il s’agit de la relance d’un lot d’une consultation antérieure. Aussi, le fractionnement en lots séparés risque de rendre l'exécution des prestations financièrement plus coûteuse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.