Maintenance préventive et curative des installations électriques HTBT du palais de Chaillot
Le Ministère de la Culture - DRAC Île-de-France recherche des prestataires pour la maintenance préventive et curative des installations électriques HTBT du Palais de Chaillot. Détails sur le nombre de lots et le montant non spécifiés.
Acheteur
| Nom officiel | MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE |
|---|---|
| SIRET | 17750460200075 |
| Adresse | 75009 PARIS |
| Point de contact | Conservation régionale des monuments historiques - Bureau de la conduite des opérations |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2957168&orgAcronyme=f5j |
Procédure
| Titre | DracIdFChaillotHTBT2026 |
|---|---|
| Description | Maintenance préventive et curative des installations électriques HTBT du palais de Chaillot |
| Identifiant | DracIdFChaillotHTBT2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50710000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Paris 75016 |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 21/05/2026 pm 15:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Cf. Article 6.1.1 "Pièces de la candidature" du règlement de consultation
Capacité économique : Cf. Article 6.1.1 "Pièces de la candidature" du règlement de consultation
Capacité technique : Cf. Article 6.1.1 "Pièces de la candidature" du règlement de consultation
Capacité économique : Cf. Article 6.1.1 "Pièces de la candidature" du règlement de consultation
Capacité technique : Cf. Article 6.1.1 "Pièces de la candidature" du règlement de consultation
Cf. article 9 "procédures de recours" du règlement de consultation
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de Pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Durée du marché (article 7.1 "durée de l'accord-cadre" du CCAP): L’accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s).
L’accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois un an, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de Pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Durée du marché (article 7.1 "durée de l'accord-cadre" du CCAP): L’accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s).
L’accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois un an, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations