Acheteur

Nom officiel	GHT Léman Mont-Blanc
SIRET	France
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	558 ROUTE DE FINDROL, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
NUTS	FRK28
Pays	France
Email	achats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr
Téléphone	0450822423
Site internet	http://www.ch-alpes-leman.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc
Description	Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe l’accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l’exécution de l’accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre avec maximum à bons de commande
Identifiant	40e6eb8a-f129-4131-9c5a-157531eab09d
Ref. interne	GHT_mntce_portes_CF
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50000000
CPV additionnel	44221220

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc
Description	Le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Nature	Services
CPV	50000000
CPV add.	44221220
Lieu	FRK28, France
Durée	4 ans
Montant estimé	318 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Grenoble

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	411d5cf5-fe76-4a2b-845c-f5e859ae768d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/04/2026 a 14:22
Langue	Français

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