Maintenance Preventive Et Curative Des Portes Et Portails Du Sdis 47
Acheteur
| Nom officiel | Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne |
|---|---|
| SIRET | 28476741500037 |
| Adresse | 47510 Foulayronnes |
| Point de contact | http://agysoft.marches-publics.info/ |
| Téléphone | +33 553489500 |
Procédure
| Titre | MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES PORTES ET PORTAILS DU SDIS 47 |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de définir les modalités d'entretien préventif systématique , le dépannage et le gros entretien des portes et portails automatiques / manuels du patrimoine du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot et Garonne (SDIS 47) Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires |
| Identifiant | 2026S05 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50712000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRI14 - Lot-et-Garonne, Département de Lot et Garonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/10/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire :
- Accord-cadre pour les prestations de maintenance corrective. Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive exécutées selon une périodicité fixée dans le CCTP et rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C
118 cours du Maréchal Juin
TSA 10001
33075 Bordeaux
Tél : 05 56 69 27 45
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
- Accord-cadre pour les prestations de maintenance corrective. Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive exécutées selon une périodicité fixée dans le CCTP et rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C
118 cours du Maréchal Juin
TSA 10001
33075 Bordeaux
Tél : 05 56 69 27 45
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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