Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Description
Le présent marché public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le futur attributaire s’engage à assurer les vérifications périodiques et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d’incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur, pour les besoins des hôpitaux Hainaut-Cambrésis.
Identifiant
60600fb3-c24c-4e3c-94fa-ddba0d67cc52
Ref. interne
20260112001000
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50413200
CPV additionnel
75250000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
-Centre Hospitalier d’Avesnes ;
-Centre Hospitalier de Denain ;
-Centre Hospitalier de Felleries-Liessies ;
-Centre Hospitalier de Fourmies ;
-Centre Hospitalier d’Hautmont ;
-Centre Hospitalier de Jeumont ;
-Centre Hospitalier de Le Quesnoy ;
-Centre Hospitalier de Maubeuge ;
-Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ;
-Centre Hospitalier de Valenciennes.
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Dans le cadre du présent marché public, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire dans le cadre du présent marché public, ainsi qu'une clause environnementale visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements nécessaires à l'exécution des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie.
Lot
Intitule
Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Description
Le présent marché public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage à assurer les vérifications périodiques et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d’incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur, pour les besoins des hôpitaux Hainaut-Cambrésis.
Nature
Services
CPV
50413200
CPV add.
75250000
Lieu
-Centre Hospitalier d’Avesnes ;
-Centre Hospitalier de Denain ;
-Centre Hospitalier de Felleries-Liessies ;
-Centre Hospitalier de Fourmies ;
-Centre Hospitalier d’Hautmont ;
-Centre Hospitalier de Jeumont ;
-Centre Hospitalier de Le Quesnoy ;
-Centre Hospitalier de Maubeuge ;
-Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ;
-Centre Hospitalier de Valenciennes., FRE11, France
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative (CJA) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
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En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du préfet Claude Erignac
54000 NANCY
Téléphone : 03 83 34 25 65
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr