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Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et opération de travaux éventuelles des établissements du GHT Léman Mont-Blanc

Services Procédure ouverte 74 29j restants
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Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier Alpes Léman
SIRET26740084400085
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse558 ROUTE DE FINDROL, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
NUTSFRK28
PaysFrance
Emailachats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr
Téléphone0450822423
Site internethttps://ch-alpes-leman.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
TitreMaintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et opération de travaux éventuelles des établissements du GHT Léman Mont-Blanc
DescriptionForme de l’accord-cadre :
- Bons de commandes : Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations qui relèvent de la partie de l’accord-cadre exécutée par l’émission de bons de commande sont les suivantes : ensemble des prestations de maintenance préventive et curative définies dans le CCTP propres à chaque établissement.
- Marchés subséquents : En cours de marché, si des opérations de travaux de restructuration et/ou modernisation des installations, non prévues initialement au contrat mais répondant à un besoin identifié, s’avèrent nécessaires, elles pourront être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre, par la conclusion de marchés subséquents passés sur son fondement. Les prestations qui relèvent de la partie de l’accord-cadre exécutée par la conclusion de marchés subséquents est exceptionnel et ne peut avoir pour effet de substituer aux prestations courantes, définies et chiffrés dans l’accord-cadre. Le recours à un marché subséquent ne remet pas en cause l’exécution des prestations relevant du présent accord-cadre par bons de commande, lesquelles demeurent exécutées selon les stipulations initiales.
Identifiant553df5d8-4167-4ec8-af83-3c284ab4c162
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal72250000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : HA
NatureServices
CPV72250000
LieuFRK28, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/08/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrefa-mix
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Grenoble
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0002 — Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : HDR
NatureServices
CPV72250000
LieuFRK28, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/08/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrefa-mix
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Grenoble
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Centre Hospitalier Alpes Léman
SIRET26740084400085
Adresse558 ROUTE DE FINDROL, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
NUTSFRK28
PaysFrance
Emailachats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr
Telephone0450822423
Site webhttps://ch-alpes-leman.fr/
Tribunal Administratif de Grenoble
SIRET17380005300014
Adresse2 place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Site webhttps://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant34a9f37c-1452-465c-93fb-8d68bcf7c33f
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/07/2026 a 16:05
LangueFrançais
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