Maintenance système et matérielle de contrôle d’accès de véhicules et de mise en œuvre de projets de sécurisation des espaces publics parisiens
Identifiant
54ea47de-b904-4d1a-abac-a12e2630b11a
Ref. interne
2601107
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72250000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Elle comprend une période de préparation d’un (1) mois, à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible une fois selon les modalités mentionnées à l'article 3.1 du CCAP. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en février 2027. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP.
Lot
Intitule
Maintenance système et matérielle de contrôle d’accès de véhicules et de mise en œuvre de projets de sécurisation des espaces publics parisiens
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 5511-3 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).