Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole
L'acheteur FIN2 recherche des services pour le maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole. Le marché comprend 4 lots, sans montant précisé, incluant maintenance préventive et fourniture de pièces pour différents équipements.
Acheteur
| Nom officiel | FIN2 |
|---|---|
| SIRET | 11000201100044 |
| Forme juridique | Pouvoir adjudicateur central |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 11, Rue des Deux Communes, 93100 MONTREUIL |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr | |
| Téléphone | 0157534304 |
| Site internet | https://www.douane.gouv.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) basés en métropole, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. En détail, le marché comprend : • des prestations de maintenance préventive incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble ; • des prestations de maintenance corrective ; • des prestations de maintenance corrective d’urgence ; • des prestations visant l’acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables nécessaires à la maintenance par les équipages au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations de formation au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations visant l’acquisition de pièces d’accastillage nécessaires à la maintenance par les équipages au titre du lot 4 ; • des prestations de modifications / évolutions et traitement des obsolescences. |
| Identifiant | 069b73c9-9a03-4bca-9750-124b5914f7f6 |
| Ref. interne | 2026-10 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50240000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR106 |
|---|---|
| Ville | N'importe où dans le pays donné |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (4)
Lot 2026-10_Lot n°1 — Maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage)
| Description | Le lot n°1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage). Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaires à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescence. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 50240000 |
| Lieu | N'importe où dans le pays donné, FR106, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 01/06/2026 à 12:00 (47j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Lot 2026-10_Lot n°2 — Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CATERPILLAR »
| Description | Dans le cadre de l'exécution du lot n°2, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 50240000 |
| Lieu | N'importe où dans le pays donné, FR106, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 01/06/2026 à 12:00 (47j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Lot 2026-10_Lot n°3 — Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CUMMINS »
| Description | Dans le cadre de l'exécution du lot n°3, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 50240000 |
| Lieu | N'importe où dans le pays donné, FR106, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 01/06/2026 à 12:00 (47j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
| Description | Au titre du lot n°4, la prestation attendue est la fourniture de pièces d’accastillage. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 50244000 |
| Lieu | N'importe où dans le pays donné, FR106, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 01/06/2026 à 12:00 (47j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Organisations
FIN2
| SIRET | 11000201100044 |
| Adresse | 11, Rue des Deux Communes, 93100 MONTREUIL |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr | |
| Telephone | 0157534304 |
| Site web | https://www.douane.gouv.fr |
Tribunal administratif de Montreuil
| SIRET | 13000686900015 |
| Adresse | 7, Rue Catherine Puig, 93558 MONTREUIL CEDEX |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montreuil@juradm.fr | |
| Telephone | 0149202000 |
Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
| SIRET | 17750000600024 |
| Adresse | 6, Rue Louise Weiss, 75911 PARIS CEDEX |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| ccra.daj@finances.gouv.fr | |
| Telephone | 0144972506 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | ee956da7-9a75-4b2f-8b41-6414fbdd99de |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 13/04/2026 a 16:42 |
| Langue | Français |
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