Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS CAT III
Description
Dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipement d'aide à l'atterrissage) associés à des équipements DME (Distance Measuring Equipment). Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France. Une exploitation en catégorie 1 pour la plupart d'entre eux, et une exploitation en catégorie 3 pour tous ceux installés sur les aéroports qui nécessitent un accès dit "tout temps". Il s'agit de Roissy CDG, Orly, Lille, Beauvais, Strasbourg, Metz-Nancy-Lorraine, Bâle-Mulhouse, Brest, Nantes, Lyon, Clermont-Ferrand, Limoges, Toulouse, Bordeaux, Pau, Marseille, St Pierre et Miquelon. A chacun de ces ILS, exploités en catégorie 3, est associé en France un équipement Panneau d'Etat (PE). L'objectif de ce marché est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, de traiter les mises à jour suites aux installations ILS/DME à venir ainsi que gérer les obsolescences sur le panneau d'état actuel.
Identifiant
65e9a22d-ca85-4bd1-a2e2-979314ab2c83
Ref. interne
MPF-25-21087
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
50210000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
1 200 000 EUR
La procédure donne lieu à un accord cadre à bons de commande et à redevances. Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à candidatures (RAPC). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectuent pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le Dossier de Consultation sera communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre. La DSNA peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 3 sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de Consultation fourni avec le DC de la Phase 2 OFFRE. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la Phase 2 Offre. La consultation comprend un critère de performance environnementale. Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, maximum 6 ans.
Lot
Intitule
Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS CAT III
Description
ans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipement d'aide à l'atterrissage) associés à des équipements DME (Distance Measuring Equipment). Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France. Une exploitation en catégorie 1 pour la plupart d'entre eux, et une exploitation en catégorie 3 pour tous ceux installés sur les aéroports qui nécessitent un accès dit "tout temps". Il s'agit de Roissy CDG, Orly, Lille, Beauvais, Strasbourg, Metz-Nancy-Lorraine, Bâle-Mulhouse, Brest, Nantes, Lyon, Clermont-Ferrand, Limoges, Toulouse, Bordeaux, Pau, Marseille, St Pierre et Miquelon. A chacun de ces ILS, exploités en catégorie 3, est associé en France un équipement Panneau d'Etat (PE). L'objectif de ce marché est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, de traiter les mises à jour suites aux installations ILS/DME à venir ainsi que gérer les obsolescences sur le panneau d'état actuel.