MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A LA GENDARMERIE

Aptitude : Conditions :
L’entreprise est régulièrement immatriculée et dispose de l’aptitude juridique nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle, conformément à la réglementation applicable.

Moyens de preuve :
Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation au registre compétent, numéro SIREN et, le cas échéant, autorisations, licences ou agréments professionnels requis.
Capacité économique : Conditions :
L’entreprise dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer la bonne exécution des prestations objet du marché.

Moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires réalisées au cours des derniers exercices disponibles, accompagnée, si nécessaire, des bilans ou extraits de bilans comptables et de tout autre justificatif financier demandé dans le dossier de consultation.
Capacité technique : Conditions :
L’entreprise dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution des travaux objet du marché. Elle possède les compétences professionnelles, les moyens humains et matériels, ainsi que l’expérience nécessaires à la réalisation des prestations conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur.

Moyens de preuve :
Présentation des principales références de travaux similaires réalisés au cours des dernières années.
Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement.
Description des moyens matériels, équipements et outillages disponibles pour l’exécution des travaux.
Présentation des qualifications professionnelles, certificats et attestations techniques, le cas échéant.
Le cas échéant, attestations d’assurance professionnelle et décennale correspondant aux activités exercées.