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Maîtrise d’œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR – Domaine départemental de Saint Pons

Services Procédure ouverte 13 31j restants 58 700 EUR
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Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET22130001500247
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactMadame la Présidente
Emailcontact.samrp@departement13.fr
Téléphone+33 413311313
Site internethttps://marches.departement13.fr
Procédure
TitreMaîtrise d’œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR – Domaine départemental de Saint Pons
Identifiant813d8cce-a347-4192-94b1-201718087cf1
Ref. interne2026-0188
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71300000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé58 700 EUR
Une visite sur site est obligatoire : pour les modalités cf article 6.2 du RC. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 3 ans, délais d’instruction des dossiers règlementaires (dont celui du permis d’aménager) compris (cf article 8.1 du CCAP). Le contrat débute à compter de la date fixée par ordre de service et s’achève à l’issue de la réalisation du dernier élément de mission (mission complémentaire comprise). Sa durée prévisionnelle globale est de 3 ans (cf article 8.2 du CCAP).
Lot
IntituleMaîtrise d’œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR – Domaine départemental de Saint Pons
DescriptionLa présente mission de maîtrise d’œuvre a pour but de réhabiliter le premier tronçon PMR du domaine départemental de Saint Pons situé à Gémenos et de prolonger ce tracé jusqu’au moulin de Cuges, et ce en prenant en compte des nombreuses contraintes présentes sur le site.
NatureServices
CPV71300000
LieuFRL04, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/07/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET22130001500247
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactMadame la Présidente
Emailcontact.samrp@departement13.fr
Telephone+33 413311313
Site webhttps://marches.departement13.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.tamarseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttps://marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant4d2a5dce-e420-4d5b-9e1a-f54ae4bf9f66
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/06/2026 a 11:05
LangueFrançais
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