Maîtrise d'œuvre des travaux de reconstruction du pont Sully à Paris 4ème
Description
Maîtrise d’œuvre des travaux de reconstruction du pont Sully à Paris 4ème
Identifiant
47c64191-7a6e-4338-8b2c-b6f31f6ada37
Ref. interne
2600631
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
71000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération. Pour la partie à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis est de 48 mois à compter de la date de notification du marché. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en mai 2027. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Lot
Intitule
Maîtrise d'œuvre des travaux de reconstruction du pont Sully à Paris 4ème
Description
Maîtrise d’œuvre des travaux de reconstruction du pont Sully à Paris 4ème
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).