Acheteur

Nom officiel	Mairie de Vert-Saint-Denis
SIRET	21770495600010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis
NUTS	FR102
Pays	France
Email	marchespublics@vert-saint-denis.fr
Téléphone	+33 164105900
Site internet	https://www.vert-saint-denis.fr
Profil acheteur	https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	MAITRISE D'OEUVRE (MOE) POUR LA RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND
Description	Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand à Vert-Saint-Denis.
Identifiant	475c50e0-3515-41b7-9323-9a50b0f560f9
Ref. interne	2026PI06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71200000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	VERT-SAINT-DENIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand
Description	Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand à VERT-SAINT-DENIS.
Nature	Services
CPV	71200000
Lieu	FR102, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	08/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	08/07/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	06051815-8123-42bd-be89-44ce52e73f83
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 17:50
Langue	Français

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