Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réduction des inondations de la Vallée de l'Ousse
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat mixte du bassin du gave de Pau |
|---|---|
| SIRET | 20003064100019 |
| Forme juridique | Groupement de pouvoirs adjudicateurs |
| Activité | Protection de l'environnement |
| Adresse | 2 Avenue du Président Pierre Angot, 64000 Pau |
| NUTS | FRI15 |
| Pays | France |
| Point de contact | Syndicat mixte du bassin du gave de Pau |
| contact@smbgp.com | |
| Téléphone | +33 559027626 |
| Site internet | https://smbgp.com/ |
Procédure
| Titre | Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réduction des inondations de la Vallée de l'Ousse |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d’œuvre suivantes : - La conception au stade avant projet d’aménagements de lutte contre les inondations de l’Ousse - La conception au stade projet - La réalisation des dossiers réglementaires correspondants - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux - Les études d’exécution ou l’examen de leur conformité au projet et le visa ce celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux - La direction de l’exécution des marchés de travaux - L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Ces missions font suite à une étude hydraulique générale de la vallée de l’Ousse, menée en 2023 par les cabinets d’étude SUEZ et HEA dans laquelle plusieurs ouvrages ont été proposés et retenus par le comité de pilotage. Il s’agit de : - La réfection de la digue de PONTACQ - La création d’un système d’endiguement sur la commune de NOUSTY - La création d’un système d’endiguement sur la commune d’ARTIGUELOUTAN - Un scénario de protection rapproché à Idron (multiple ouvrage et aménagements) Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau agit en tant que maitre d’ouvrage, au titre de la compétence GEMAPI. Le projet s’inscrit dans le cadre de la prévention des inondations telle qu’elle figure dans l’item 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. |
| Identifiant | c9213113-e8bd-4a0a-a589-870243e13213 |
| Ref. interne | 06_2026 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71300000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRI15 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lot
| Intitule | Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réduction des inondations de la Vallée de l'Ousse |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d’œuvre suivantes : - La conception au stade avant projet d’aménagements de lutte contre les inondations de l’Ousse - La conception au stade projet - La réalisation des dossiers réglementaires correspondants - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux - Les études d’exécution ou l’examen de leur conformité au projet et le visa ce celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux - La direction de l’exécution des marchés de travaux - L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Ces missions font suite à une étude hydraulique générale de la vallée de l’Ousse, menée en 2023 par les cabinets d’étude SUEZ et HEA dans laquelle plusieurs ouvrages ont été proposés et retenus par le comité de pilotage. Il s’agit de : - La réfection de la digue de PONTACQ - La création d’un système d’endiguement sur la commune de NOUSTY - La création d’un système d’endiguement sur la commune d’ARTIGUELOUTAN - Un scénario de protection rapproché à Idron (multiple ouvrage et aménagements) Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau agit en tant que maitre d’ouvrage, au titre de la compétence GEMAPI. Le projet s’inscrit dans le cadre de la prévention des inondations telle qu’elle figure dans l’item 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. |
| Nature | Services |
| CPV | 71300000 |
| Lieu | FRI15, France |
| Durée | 60 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 06/07/2026 à 17:00 (36j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de PAU |
|---|---|
| Delais | voir documents de la consultation |
Organisations
Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
| SIRET | 20003064100019 |
| Adresse | 2 Avenue du Président Pierre Angot, 64000 Pau |
| NUTS | FRI15 |
| Pays | France |
| Contact | Syndicat mixte du bassin du gave de Pau |
| contact@smbgp.com | |
| Telephone | +33 559027626 |
| Site web | https://smbgp.com/ |
Tribunal administratif de PAU
| SIRET | 17640002600017 |
| Adresse | 50 cours Lyautey, 64000 PAU |
| NUTS | FRI15 |
| Pays | France |
| Site web | https://pau.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | d5933dc0-bc98-4ff6-a579-0f883811dba5 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 28/05/2026 a 14:35 |
| Langue | Français |
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