Acheteur

Nom officiel	EPF Normandie
SIRET	72050020600050
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Affaires économiques
Adresse	5 rue Montaigne - BP 1301, 76178 Rouen cedex 1
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone	+33235637700
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50)
Description	La présente consultation a trait à la passation d'un marché public ayant pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50). Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
Identifiant	5ca17431-9882-4e81-b2b7-b3b6302da04c
Ref. interne	VICQ-SUR-MER - MOE DECHARGES LITTORALES
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Ville	Vicq-sur-Mer
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50)
Description	La présente consultation consiste en la passation d'un marché public concernant la mission de Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Vicq-sur-Mer, FRD12, France
Durée	52 jours
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	29/04/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e4add3d1-fb89-4e19-af78-ed022dce8c6b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 16:12
Langue	Français

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