Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Grand Pontarlier |
|---|---|
| SIRET | 53058 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 22 rue Pierre Déchanet, 25301 Pontarlier Cedex |
| NUTS | FRC21 |
| Pays | France |
| Point de contact | BARBE Nicolas — le Président |
| ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr | |
| Téléphone | 0381394002 |
| Site internet | http://www.grandpontarlier.fr |
| Profil acheteur | http://agysoft.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs |
|---|---|
| Description | Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il comporte 3 phases de travaux : - Phase 1 : o Réhabilitation des clarificateurs. Mise en place de vannes d'isolement o Production d'eau industrielle - Phase 2 : o Création d'un bâtiment en entrée de filière pour le prétraitement des effluents et pour l'atelier de réception des matières de vidange et de curageu o Démolition/démantèlement des ouvrages abandonnés - Phase 3 : o Intégration d'un procédé de densification des boues et renouvellement des dégrilleurs fins o Renouvellement des équipements de production d'air process o Réhabilitation du génie civil du biomaster o Création d'un ouvrage à proximité des DDC et du biomaster, dédié au lavage des sables et à l'aération o Sécurisation de l'ouvrage de décailloutage et de dégrillage provisoire dans le déversoir ex-terne (DO ext) o Construction d'un nouveau bâtiment de stockage de matériel La durée des travaux (mission DET) incluant également les missions VISA et AOR sera la suivante : - Phase 1 : 10 mois - Phase 2 : 14 mois - Phase 3 : 14 mois pas de variante autorisée |
| Identifiant | 3f0adf34-ed70-45c3-bcb5-291442fc8825 |
| Ref. interne | JU260082 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71300000 |
| CPV additionnel | 71200000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement de la consultation
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans le règlement de consultation. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Ll'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement de la consultation
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans le règlement de consultation. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Ll'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Lot
| Intitule | Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs |
|---|---|
| Description | Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il comporte 3 phases de travaux : - Phase 1 : o Réhabilitation des clarificateurs. Mise en place de vannes d'isolement o Production d'eau industrielle - Phase 2 : o Création d'un bâtiment en entrée de filière pour le prétraitement des effluents et pour l'atelier de réception des matières de vidange et de curageu o Démolition/démantèlement des ouvrages abandonnés - Phase 3 : o Intégration d'un procédé de densification des boues et renouvellement des dégrilleurs fins o Renouvellement des équipements de production d'air process o Réhabilitation du génie civil du biomaster o Création d'un ouvrage à proximité des DDC et du biomaster, dédié au lavage des sables et à l'aération o Sécurisation de l'ouvrage de décailloutage et de dégrillage provisoire dans le déversoir ex-terne (DO ext) o Construction d'un nouveau bâtiment de stockage de matériel La durée des travaux (mission DET) incluant également les missions VISA et AOR sera la suivante : - Phase 1 : 10 mois - Phase 2 : 14 mois - Phase 3 : 14 mois pas de variante autorisée |
| Nature | Services |
| CPV | 71300000 |
| CPV add. | 71200000 |
| Durée | 38 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 11/09/2026 à 12:00 (51j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 11/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Besançon |
|---|---|
| Delais | - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | F3E5C533-B80C-E11D-74A39E23BF074372 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
| SIRET | 53058 |
| Adresse | 22 rue Pierre Déchanet, 25301 Pontarlier Cedex |
| NUTS | FRC21 |
| Pays | France |
| Contact | BARBE Nicolas |
| ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr | |
| Telephone | 0381394002 |
| Site web | http://www.grandpontarlier.fr |
Communauté de Communes de Grand Pontarlier
| SIRET | F3E5C578-C105-6A68-92890925B535A15C |
| Adresse | 22 rue Pierre Déchanet, 25301 Pontarlier Cedex |
| NUTS | FRC21 |
| Pays | France |
| Contact | Direction des affaires juridiques et de la commande publique Ville/CCGP |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0380394002 |
Tribunal administratif de Besançon
| SIRET | F3E5C59C-F88C-2EAC-87C237BADD2D3F44 |
| Adresse | 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon |
| NUTS | FRC21 |
| Pays | France |
| greffe.ta-besancon@juradm.fr | |
| Telephone | 0381826000 |
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
| SIRET | F3E5C5AF-0F0A-D0FD-9E18BA908D057947 |
| Adresse | 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy |
| NUTS | FRF31 |
| Pays | France |
| caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr | |
| Telephone | 0383342565 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 15148035-a77f-4df5-90e0-962a6bf1b2de |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 20/07/2026 a 11:10 |
| Langue | Français |
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