Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement hydraulique des vallons des Esterets du Lac en vue de réduire l’impact des inondations (Montauroux, 83)

Aptitude : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
o qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
o qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
o qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
Capacité économique : Production du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années,
Capacité technique : Production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l’opération,
Effectifs et compétences du personnel,
Moyens techniques de l’entreprise.

Qualifications professionnelles définies par le répertoire de l’OPQIBI ou certificats équivalents :
• 1106 : Étude de terrassements avec confortement ;
• 1218 : Maîtrise d'œuvre en génie civil et gros œuvre courants ;
• 1001 : Étude de projets courants en géotechnique ;
• 1811 : Maîtrise d'œuvre de voirie et réseaux divers courants ;
• 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime.