Maitrise d'oeuvre pour l'élargissement des quais tramway au niveau de l'arrêt Centre Deux à Saint-Etienne (Loire)
Description
La consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour l'élargissement des quais tramway au niveau de l'arrêt Centre Deux à Saint-Etienne.
A ce stade, l'enveloppe travaux définie par le maître d'ouvrage est de 820 000 euro(s) HT
Identifiant
e6f50c9e-cbcc-4f83-b8bf-ea5662149d96
Ref. interne
202631287
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
71240000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK25
Ville
Saint-Etienne
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le Règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum est de 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lot
Intitule
Maitrise d'oeuvre pour l'élargissement des quais tramway au niveau de l'arrêt Centre Deux à Saint-Etienne (Loire)
Description
La consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour l'élargissement des quais tramway au niveau de l'arrêt Centre Deux à Saint-Etienne.
A ce stade, l'enveloppe travaux définie par le maître d'ouvrage est de 820 000 euro(s) HT
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées