Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la station d'épuration de Lieuran / Bassan

Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ13
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 23 juin 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIERCedex 2
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Les modalités de négociation sont précisées au Règlement de Consultation.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois, décomposée comme suit à compter de l'ordre de service correspondant :
Études : 18 mois, Travaux : 18 mois, et Garantie de Parfait Achèvement : 12 mois