Acheteur

Nom officiel	Loire Forez agglomération
SIRET	19
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	BAZILE Christophe — Président
Email	commandepublique@loireforez.fr
Téléphone	0426547000
Site internet	http://www.loireforez.fr/
Profil acheteur	http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure

Titre	Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'activité pour l'accueil d'une école de production à Montbrison (42)
Description	La présente consultation concerne un concours restreint d'architecture et d'ingénierie, sous anonymat, en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'activité ZAC de Vaure à MONTBRISON. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 045 000 euros HT (valeur octobre 2025)
Identifiant	31954e28-1351-4e33-a7c6-9b62924edda4
Ref. interne	26LFECO024
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71200000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'activité pour l'accueil d'une école de production à Montbrison (42)
Description	La présente consultation concerne un concours restreint d'architecture et d'ingénierie, sous anonymat, en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'activité ZAC de Vaure à MONTBRISON. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 045 000 euros HT (valeur octobre 2025)
Nature	Services
CPV	71200000

Informations

Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (29j restants)

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c2bc5d00-f92f-4512-89ff-b99b3b6b185d
Type	cn-desg
Date d'envoi	27/04/2026 a 17:10
Langue	Français

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