Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Thouarsais (79)
SIRET	24790079800031
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 rue de la Trémoïlle BP 160, 79104 Thouars
NUTS	FRI33
Pays	France
Email	service-marches@thouars-communaute.fr
Téléphone	+33 549667723
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS DECHIQUETE AVEC APPOINT GAZ NATUREL ET D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Description	Il sera confié au prestataire choisi une mission de base appartenant à la catégorie d'opérations de construction neuve de bâtiment (conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique), étendue aux études d'exécution (excepté pour le choix et l'agencement du mobilier), ainsi que les missions complémentaires : études de diagnostic (DIAG) dont relevé des existants, étude thermique, Études d'exécution (EXE 2), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Identifiant	2323f654-5db0-495a-9f11-bfb5e6603d3d
Ref. interne	2026.00.86
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71321200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique - MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS DECHIQUETE AVEC APPOINT GAZ NATUREL ET D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Description	Il sera confié au prestataire choisi une mission de base appartenant à la catégorie d’opérations de construction neuve de bâtiment (conformément à l’article R2431-3 du Code de la Commande Publique), étendue aux études d’exécution (excepté pour le choix et l’agencement du mobilier), ainsi que les missions complémentaires : études de diagnostic (DIAG) dont relevé des existants, étude thermique, Études d’exécution (EXE 2), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Nature	Services
CPV	71321200
Durée	21 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Delais

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b774a7e0-da4b-4be7-b28f-f0bbc4a3100d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 10:29
Langue	Français

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