Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin écreteur de crues sur le Luz-de-Labasseres - Commune d'Arros-de-Nay
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat mixte du bassin du gave de Pau |
|---|---|
| SIRET | 20003064100019 |
| Adresse | 64000 Pau |
| Point de contact | Syndicat mixte du bassin du gave de Pau |
| contact@smbgp.com | |
| Téléphone | +33 559027626 |
Procédure
| Titre | Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin écreteur de crues sur le Luz-de-Labasseres - Commune d'Arros-de-Nay |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d’œuvre qui visent à aboutir à la conception et aux travaux d’un bassin écrêteur de crues, sur le cours d’eau du Luz-de-Labassères, sur la commune d’Arros-de-Nay (64, Pyrénées-Atlantiques). Les communes bénéficiant de l’influence de l’aménagement hydraulique sont Arros-de-Nay, Saint-Abit, Pardies-Piétat et Baliros |
| Identifiant | 08_2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71300000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (64) Pyrénées-Atlantiques |
|---|
Informations générales
| Durée | 60 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/10/2026 pm 16:00 (63j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conformément à l’article D.8222-5 du Code du Travail, le bureau d’études devra fournir les documents suivants :
•une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (art. D.8222-5-1-a) ;
•une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement si le bureau d’études emploie des salariés (art. D.8222-5-3) ;
•une attestation sur l’honneur de dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (art. D.8222-5-1-b), ou compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, présenter la nouvelle attestation fiscale de la situation au 31 décembre de l’année écoulée.
Capacité économique : Conformément à l’article D.8222-5 du Code du Travail, le bureau d’études devra fournir les documents suivants :
•une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (art. D.8222-5-1-a) ;
•une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement si le bureau d’études emploie des salariés (art. D.8222-5-3) ;
•une attestation sur l’honneur de dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (art. D.8222-5-1-b), ou compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, présenter la nouvelle attestation fiscale de la situation au 31 décembre de l’année écoulée.
Capacité technique : Le bureau d'étude devra fournir un mémoire technique
•une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (art. D.8222-5-1-a) ;
•une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement si le bureau d’études emploie des salariés (art. D.8222-5-3) ;
•une attestation sur l’honneur de dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (art. D.8222-5-1-b), ou compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, présenter la nouvelle attestation fiscale de la situation au 31 décembre de l’année écoulée.
Capacité économique : Conformément à l’article D.8222-5 du Code du Travail, le bureau d’études devra fournir les documents suivants :
•une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (art. D.8222-5-1-a) ;
•une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement si le bureau d’études emploie des salariés (art. D.8222-5-3) ;
•une attestation sur l’honneur de dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (art. D.8222-5-1-b), ou compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, présenter la nouvelle attestation fiscale de la situation au 31 décembre de l’année écoulée.
Capacité technique : Le bureau d'étude devra fournir un mémoire technique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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