Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de Serre-Ponçon
SIRET	43043
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 espace Delaroche, 05200 Embrun
NUTS	FRL02
Pays	France
Point de contact	EYMEOUD Chantal — Présidente
Email	a.eyraud@ccserreponcon.com
Téléphone	0492232522
Site internet	http://ccserreponcon.com

Procédure

Titre	MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE VOIES VERTES
Description	Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la création de voies vertes et deux marchés subséquents. Sont également prévus pendant la durée de l'accord-cadre, en sus entre 3 et 6 autres marchés subséquents. La totalité des tronçons à aménager représentent environ de 26 km de linéaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 050 000 euro(s) HT
Identifiant	dbe26d79-5ea3-4144-8a9b-0e7055ff2e9f
Ref. interne	CCSP202608
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL02
Ville	Embrun
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE VOIES VERTES
Description	Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la création de voies vertes et deux marchés subséquents. Sont également prévus pendant la durée de l'accord-cadre, en sus entre 3 et 6 autres marchés subséquents. La totalité des tronçons à aménager représentent environ de 26 km de linéaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 050 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	Embrun, FRL02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	22/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f20f985b-6223-4604-854c-feb28ffa7c6c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/04/2026 a 10:10
Langue	Français

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