Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, sis Place Saint-Arnoux, 05000 GAP ; Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage TERRITOIRES 38
SIRET	05750243700106
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 rue Leon Sestier, 38028 Grenoble cedex 01
NUTS	FRL02
Pays	France
Email	s.lecomte@elegia-groupe.fr
Téléphone	0476709797
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance
Identifiant	6e671c38-a872-434b-843b-93df72ff5732
Ref. interne	2026-2259-T38-064
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL02
Ville	Isère
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance
Nature	Services
CPV	71310000
Lieu	Hautes alpes, FRL02, France
Durée	52 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/08/2026 à 17:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille
Delais	Référé précontractuel(article L.551-1 du CJA) Référé contractuel dans les conditions fixéesaux articles L 551-1 et s.du CJA : recours en contestation deliditédes contrats Tarn et Garonne Organisation qui fournit des précisions

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bc98fce5-49bb-4207-a9fe-6d27de95b815
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/07/2026 a 07:38
Langue	Français

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