Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation du Gymnase de Saint Trivier de Courtes

Aptitude : Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ;
Certificats de qualifications professionnelles suivantes ou références équivalentes : 1905 (audit énergétique des bâtiments), 1202 (étude structures béton courantes), 0331 (direction de l'exécution des travaux), 0301 (OPC courant), 0322 (SSI), 1327 (maitrise d'oeuvre de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments), 1332 (étude thermique collectif/tertiaire),
Capacité économique : Déclarations concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

SPL INTERRA agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.