Acheteur

Nom officiel	ESTEREL Cote d'azur agglomération
SIRET	65123
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	624 Chemin Aurélien, 83700 Saint Raphael
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	MASQUELIER Frédéric — Président
Email	marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
Téléphone	0494193100
Site internet	https://esterelcotedazur-agglo.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renaturation et de prévention des inondations sur les cours d'eau du Valescure, du Pédégal et de la Garonne (Action 44b)
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est relative aux études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Elle fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite la consultation n°2024A020, pour motif d'intérêt général du fait de l'instabilité juridique, conformément aux articles R. 2185-1. et R. 2385-1.du Code de la Commande Publique. Estérel Côte d'Azur Agglomération exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur son territoire. Dans ce cadre, elle a piloté les études liées à l'action n°44, inscrite au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Argens et Côtière de l'Estérel. L'action n°44 porte sur un programme de renaturation écologique et morphologique, visant à réduire le risque d'inondation sur les bassins versants de la Garonne, du Pédégal et du Valescure. Les objectifs principaux sont les suivants : - Assurer et maintenir la qualité des eaux et des milieux, conformément au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur des cours d'eau très hétérogènes et modifiés par l'activité humaine. - Réduire le risque d'inondation, notamment dans les zones urbaines de Fréjus et Saint-Raphaël, en optimisant les zones d'expansion de crues. L'étude préliminaire de cette action, finalisée en 2023, est composée des missions suivantes : - Analyse environnementale ; - Diagnostic hydromorphologique ; - Analyse hydraulique (ruissellement collinaire, ruissellement urbain et fonctionnement des cours d'eau) ; - Élaboration de trois scénarios d'aménagement ; - Analyse multicritère du scénario 1bis retenu par la collectivité ; - Analyse foncière et agricole. Cette étude a débouché sur trois scénarios de différentes envergures. La collectivité a opté, dans un premier temps, pour la mise en oeuvre des aménagements prévus dans le scénario n°1bis, pour les raisons suivantes : - Meilleure rentabilité ; - Coût des acquisitions réduit ; - Gains écologiques et hydrauliques optimisés ; - Neutralisation des digues non classées du Valescure et gestion du risque technologique. - Les études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Liste des missions du maître d'oeuvre : Etudes préliminaires Etude Complémentaires AVP : études d'avant-projet PRO : études de Projet ACT : assistance pour la passation des marchés de travaux VISA : validation des documents d'exécution DET : direction de l'exécution des marchés de travaux AOR : direction de l'exécution des marchés de travaux OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Nom et organisme assurant la conduite d'opération : Estérel Côte d'Azur Agglomération - Service GEMAPI
Identifiant	4f80cb71-ded6-457e-bf60-29c3fc524bd0
Ref. interne	2026F002
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90700000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	Saint-Raphaël
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renaturation et de prévention des inondations sur les cours d'eau du Valescure, du Pédégal et de la Garonne (Action 44b)
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est relative aux études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Elle fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite la consultation n°2024A020, pour motif d'intérêt général du fait de l'instabilité juridique, conformément aux articles R. 2185-1. et R. 2385-1.du Code de la Commande Publique. Estérel Côte d'Azur Agglomération exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur son territoire. Dans ce cadre, elle a piloté les études liées à l'action n°44, inscrite au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Argens et Côtière de l'Estérel. L'action n°44 porte sur un programme de renaturation écologique et morphologique, visant à réduire le risque d'inondation sur les bassins versants de la Garonne, du Pédégal et du Valescure. Les objectifs principaux sont les suivants : - Assurer et maintenir la qualité des eaux et des milieux, conformément au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur des cours d'eau très hétérogènes et modifiés par l'activité humaine. - Réduire le risque d'inondation, notamment dans les zones urbaines de Fréjus et Saint-Raphaël, en optimisant les zones d'expansion de crues. L'étude préliminaire de cette action, finalisée en 2023, est composée des missions suivantes : - Analyse environnementale ; - Diagnostic hydromorphologique ; - Analyse hydraulique (ruissellement collinaire, ruissellement urbain et fonctionnement des cours d'eau) ; - Élaboration de trois scénarios d'aménagement ; - Analyse multicritère du scénario 1bis retenu par la collectivité ; - Analyse foncière et agricole. Cette étude a débouché sur trois scénarios de différentes envergures. La collectivité a opté, dans un premier temps, pour la mise en oeuvre des aménagements prévus dans le scénario n°1bis, pour les raisons suivantes : - Meilleure rentabilité ; - Coût des acquisitions réduit ; - Gains écologiques et hydrauliques optimisés ; - Neutralisation des digues non classées du Valescure et gestion du risque technologique. - Les études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Liste des missions du maître d'oeuvre : Etudes préliminaires Etude Complémentaires AVP : études d'avant-projet PRO : études de Projet ACT : assistance pour la passation des marchés de travaux VISA : validation des documents d'exécution DET : direction de l'exécution des marchés de travaux AOR : direction de l'exécution des marchés de travaux OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Nom et organisme assurant la conduite d'opération : Estérel Côte d'Azur Agglomération - Service GEMAPI
Nature	Services
CPV	90700000
Lieu	Saint-Raphaël, FRL05, France
Durée	85 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 16:00 (44j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	20/07/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ee74c9ae-3279-4a2d-be33-5068cc1750f0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 09:10
Langue	Français

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